Révolution française de 1789 : l'année où la nation prend le pouvoir

Le 20 juin 1789, à Versailles, les députés du tiers état trouvent fermée la salle où ils siègent. Ils gagnent une salle de jeu de paume toute proche ; Jean-Sylvain Bailly marche en tête et, de peur qu'on ne leur en ferme l'entrée, envoie cinq ou six députés l'occuper d'avance.^⁠[1]⁠[2] Là, il lit le serment que prêtent les députés : ne jamais se séparer « jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ».^{⁠[3]⁠[4]⁠[1]} En quelques mois, la souveraineté passe du roi à la nation, les privilèges tombent, et une dette qui a mené le royaume à l'insolvabilité fait vendre les biens de l'Église. La Déclaration adoptée cette année-là a toujours « pleine valeur constitutionnelle » en France.^⁠[5]

1786 - 14 juillet 1789

Un royaume qui paie d'abord ses intérêts

En 1789, d'après les économistes Thomas Sargent et François Velde, le service de la dette absorbe environ 60 % des recettes de la monarchie.^⁠[6] Le poids de la dette elle-même dépend du calcul : 63 % du produit national en 1789 pour Sargent et Velde ; 56 % du PIB en 1788 pour David Weir, cité par l'historien Eugene White, contre 182 % en Grande-Bretagne.^⁠[6]⁠[7] La différence est ailleurs : le financement de la dette coûte 7,5 % à la France et 3,8 % à sa voisine.^⁠[7] La guerre d'Amérique a laissé au royaume, selon un rapport présenté à l'Assemblée en 1791, « une dette nouvelle de 733 millions » contractée de 1777 à 1783.^⁠[8]

En 1786, le déficit atteint un sixième du budget royal.^⁠[9] Le 22 février 1787, le ministre Calonne propose à une assemblée de notables un impôt uniforme dans tout le royaume.^⁠[9] Aux objections, il répond que « le droit de consentir l'impôt n'est pas celui de le refuser ».^⁠[7] Le parlement de Paris, lui, estime qu'aucune taxe permanente nouvelle ne peut être décrétée sans les états généraux, qui ne se sont pas réunis depuis 1614. En 1788, la dette dévore le plus gros des recettes du roi.^⁠[7] Le 8 août, Louis XVI convoque les états généraux pour le 1ᵉʳ mai 1789.^⁠[10]

Le ciel s'en mêle. Le 13 juillet 1788, un épisode orageux particulièrement sévère balaie le pays du Poitou jusqu'au Nord ; la grêle ravage les cultures, et le prix du blé monte dans les mois qui suivent.^⁠[11] À Paris, de février à fin juillet 1789, les magistrats fixent le pain de quatre livres à 14 sous et demi.^⁠[12] Le 10 juin, le voyageur anglais Arthur Young note : « la disette est terrible ». La livre de pain bis, « dont se nourrissent les pauvres », coûte de trois sous et demi à quatre sous.^⁠[13]

Le pain cher a-t-il fait la Révolution ? L'historien George Rudé relevait que la Bastille était tombée le jour même où le prix du grain atteignait son sommet dans toute la France ; Donald Sutherland n'y voit qu'une coïncidence, sans lien avec la reddition de la forteresse.^⁠[12] Young, lui, tranche en voyageur, à Nancy, le 15 juillet : « le déficit n'eût pas produit de révolution sans le haut prix du pain ».^⁠[13]

Le tiers se proclame la nation

Les états généraux s'ouvrent le 5 mai 1789 à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Le clergé, la noblesse et le tiers état y siègent en chambres séparées.^{⁠[14]⁠[1]} L'historien Yves Durand compte 661 députés du tiers, 326 du clergé et 330 de la noblesse ; d'autres décomptes donnent des totaux un peu différents.^⁠[15] Le tiers est donc à peu près aussi nombreux que les deux autres ordres réunis ; mais tant que chaque ordre délibère à part, il ne pèse qu'une chambre sur trois.

Le 17 juin, la motion de Sieyès l'emporte par 491 voix contre 90 : le tiers se constitue en Assemblée nationale et, par un premier décret, autorise provisoirement la perception des impôts et le service de la dette publique.^⁠[14] La dette, qui avait fait convoquer les états généraux, devient l'affaire de la nation.

Trois jours plus tard vient la scène du Jeu de paume. L'arrêté que les députés y adoptent pose un principe qui change tout : « partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale ».^⁠[4] Elle ne dépend plus d'une salle qu'on peut lui fermer.

« Rien », le 14 juillet

Le 11 juillet, Louis XVI renvoie son ministre Necker. Dans le journal où il consigne ses chasses et ses cérémonies, il écrit : « Samedi 11 Rien. Départ de M. Necker. »^⁠[16] À Paris, la nouvelle provoque de nombreuses manifestations.^⁠[17] Le 12, au Palais-Royal, Camille Desmoulins arrache une feuille d'arbre, propose de la porter comme signe de reconnaissance patriotique et appelle à l'insurrection.^⁠[18] Ce jardin bouillonne depuis des semaines. Le 9 juin, Young y comptait treize brochures parues dans la journée, quatre-vingt-douze la semaine précédente, et des orateurs qui, « montés sur une table ou sur une chaise », haranguaient la foule des cafés.^⁠[13]

Le 14 au matin, une foule escalade les fossés des Invalides et emporte une douzaine de canons et 32 000 fusils.^{⁠[17]⁠[19]} Elle se tourne ensuite vers la Bastille. Le premier assaut coûte aux assaillants une centaine de morts selon l'encyclopédie Larousse ; l'Américain Gouverneur Morris, qui l'apprend le jour même, note « soixante hommes, dit-on ».^{⁠[19]⁠[20]} Les gardes-françaises de Hulin et d'Élie amènent des canons devant le pont-levis, et le gouverneur, de Launay, capitule.^⁠[19] Dans la forteresse, les vainqueurs ne trouvent que sept prisonniers.^{⁠[17]⁠[21]} Sur le chemin de l'hôtel de ville, de Launay est massacré, avec trois officiers et trois soldats.^{⁠[17]⁠[19]}

À la date du 14 juillet, le journal du roi ne porte qu'un mot : « Rien ». Il a fait sa légende. L'historien Philippe Lejeune rappelle pourtant que cette page fut écrite en août, « en connaissance de cause », et que « rien » veut seulement dire qu'il n'y avait rien à noter dans la matière ordinaire du journal : chasses, réceptions, cérémonies, voyages.^⁠[16]

Juillet - août 1789

La souveraineté change de mains

Ce qui se joue cet été-là tient en une phrase, que la Déclaration écrira en août : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. »^⁠[22] Le roi ne disparaît pas, mais il n'est plus la source du pouvoir.

Les campagnes ne restent pas spectatrices. À partir du 20 juillet, d'étranges rumeurs se propagent, et le tocsin amplifie de grandes paniques dans les villes et chez les paysans.^⁠[23] C'est la Grande Peur, dont Georges Lefebvre a donné en 1932 l'étude de référence. Timothy Tackett rappelle qu'elle pesa sur la formation de la garde nationale et sur la renonciation au « féodalisme » par l'Assemblée.^⁠[24]

Dans la nuit du 4 août, c'est le vicomte de Noailles, « cadet de famille pauvre », qui ouvre le débat en demandant l'abolition des droits féodaux, afin de ramener le calme.^⁠[23] Dans l'enthousiasme, l'Assemblée abolit les droits personnels et réels, les justices seigneuriales, la vénalité des charges et les privilèges des villes et des provinces. À trois heures du matin, elle proclame Louis XVI « restaurateur de la liberté française ».^⁠[23]

Le décret du 11 août met cette nuit en articles. Son article premier tient en une ligne : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. » D'autres touchent directement à l'argent : les dîmes « de toute nature » sont abolies, les « privilèges pécuniaires » en matière d'impôt aussi, et « la justice sera rendue gratuitement ».^⁠[25]

Le 26 août, l'Assemblée adopte l'article 17 et dernier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.^⁠[26] L'article premier proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » L'article 6 fait de la loi « l'expression de la volonté générale ». L'article 13 répond à sa façon à la crise des finances : la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».^⁠[22] Et l'article 17 déclare la propriété « un droit inviolable et sacré ».^⁠[26]

Octobre 1789 - avril 1790

Du pain à Versailles, des biens à vendre

Le 5 octobre au matin, sept à huit mille femmes partent de Paris pour Versailles, dans l'intention d'aller « chercher du pain ».^⁠[33] À la barre de l'Assemblée, l'orateur de cette députation, Maillard, déclare : « Nous sommes venus à Versailles pour demander du pain, et en même temps pour faire punir les gardes du corps qui ont insulté la cocarde patriotique. »^⁠[34] Le lendemain matin, Morris note dans son journal : « Paris est en tumulte » ; deux têtes de gardes du corps y sont apportées.^⁠[20]

Pour apaiser les manifestants, Louis XVI accepte de venir à Paris avec sa famille ; au terme d'un voyage de neuf heures, il s'installe aux Tuileries.^⁠[33] L'Assemblée décrète que « le Roi et l'Assemblée nationale sont inséparables » et le suit.^⁠[35] Le roi est désormais sous les yeux de Paris.

Reste la dette, que la Révolution n'a pas effacée. Le 10 octobre, l'évêque d'Autun, Talleyrand, présente une motion sur les biens ecclésiastiques : il ne s'agit pas, dit-il, d'une simple « contribution aux charges de l'Etat ».^⁠[36] Le 2 novembre, par 568 voix, l'Assemblée décrète « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ».^⁠[37]

Le 19 décembre, elle crée une caisse de l'extraordinaire et met en vente des domaines de la couronne et de l'Église pour 400 millions. En attendant les ventes, elle émet des assignats de 1 000 livres portant intérêt à 5 %, admis de préférence pour acheter ces biens, et prévoit de les retirer par tranches de 1791 à 1795.^⁠[38] Les députés connaissent le danger : ils citent la faillite du système de John Law, en 1720, et l'expérience américaine comme exemples de papier-monnaie qui tourne mal. Ils acceptent l'assignat, mais refusent la banque nationale que proposait Necker.^⁠[6] Le 16 avril 1790, les assignats reçoivent « cours de monnaie, entre toutes personnes, dans toute l'étendue du royaume ».^⁠[39]

Le royaume lui-même est redessiné. Le décret du 22 décembre 1789 prévoit de le diviser en départements, « au nombre de 75 à 85 » ; la liste et les limites sont fixées le 26 février 1790, et la Constitution de 1791 en compte 83.^{⁠[40]⁠[41]⁠[42]}

1790 - 1799

Un papier qui finit à 1/280

Au départ, les émissions d'assignats restent limitées : 400 millions de livres en 1789, 1 200 millions en 1790, d'après Citéco, le musée de l'économie de la Banque de France. Puis le mouvement s'accélère, surtout à partir d'avril 1794, sous la pression des dépenses de guerre : les émissions cumulées passent de 8 milliards de livres en avril 1794 à 45 milliards en avril 1795.^⁠[43] En février 1796, quand on détruit le matériel de fabrication, l'assignat ne vaut plus qu'un 280e de sa valeur initiale ; il est démonétisé le 4 février 1797.^{⁠[43]⁠[6]} L'épisode renforce une méfiance envers le papier-monnaie déjà perceptible depuis Law.^⁠[43]

La monarchie ne survit pas à ces années. La Constitution de 1791 proclame : « Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal ».^⁠[42] Le 21 septembre 1792, la Convention, élue au suffrage universel à deux degrés par une minorité de Français, abolit la royauté et proclame la République. Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793, et une coalition européenne se forme contre la France révolutionnaire.^⁠[44]

Le 15 décembre 1799, les Consuls, parmi lesquels Bonaparte, présentent aux Français une nouvelle Constitution et concluent : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie. »^⁠[52]

1791 - 1973

Ce que la République a gardé par écrit

La Révolution a aussi changé les mesures. Le 26 mars 1791, sur rapport de Talleyrand, l'Assemblée adopte un décret relatif à l'établissement d'une unité de mesure.^⁠[53] La loi du 18 germinal an III (7 avril 1795) définit le mètre comme la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre.^⁠[54] Pour le Bureau international des poids et mesures, ce système métrique et le dépôt de deux étalons en platine aux Archives, le 22 juin 1799, peuvent être considérés comme la première étape vers le Système international d'unités.^⁠[55]

Les départements dessinés en 1790 figurent dans l'article 72 de la Constitution de 1958, parmi les collectivités territoriales de la République.^{⁠[41]⁠[56]}

Surtout, le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame l'attachement du peuple français « aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ».^⁠[56] Depuis ses décisions du 16 juillet 1971 et du 27 décembre 1973, le Conseil constitutionnel se sert de la Déclaration pour contrôler les lois ; il lui reconnaît « pleine valeur constitutionnelle ».^⁠[5] Le consentement à l'impôt, qui avait fait convoquer les états généraux, compte parmi les principes qu'il en tire.^⁠[5]

Le maillon suivant

Quand les Bourbons reviennent, Louis XVIII « octroie » le 4 juin 1814 une Charte constitutionnelle.^⁠[57] Elle garde l'essentiel de 1789 : « Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs », et toutes les propriétés sont inviolables, « sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales ». Les biens nationaux vendus par la Révolution ne sont pas rendus. Mais l'article 14 laisse au roi les ordonnances « nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat ».^⁠[58] Le 25 juillet 1830, le roi signe quatre ordonnances ; d'après l'Assemblée nationale, « ces ordonnances vont déclencher une révolution ».^⁠[57] C'est le maillon suivant, que raconte le prochain article de cette série.